MENTIONS LEGALES DU SITE.
BanaYaMatonge123 de la France.
Conformément aux dispositions des Articles 6 – III et 19 de la loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’association « BanaYaMatonge123 de la France » les présentes mentions légales.
Le site de l’association « BanaYaMatonge123 de la France » est accessible à l’adresse suivante : Banayamatonge123.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes » Mentions légales » détaillées ci – après ainsi qu’aux lois et / ou réglements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de a loi n°2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site » BanaYaMatonge123 de la France » est édité par :
Développement Info MAYUNGA
domicilié à l’adresse suivante : 9 rue des Bergers
Téléphone : 06 06 44 11 36
Adresse e – mail : ntmayunga@gmail.com
Ci – après » L’Editeur «
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Ntoko Mayunga
Adresse e- mail de contact : contact@banayamatonge123.fr
Ci – après » le directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site » Banayamlatonge123 de la France » est hébergé par :
O2 Switch
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont – Ferrand
Téléphone : +33 04 44 44 60
Adresse e – mail : O2switch.fr
Ci – après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de » Banayamatonge123 de la France « .
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’éditeur du site porte à la connaissance de l’utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’éditeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : ntmayunga@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réceptionadessé à l’Editeur aux coordonnées préciséesdans les présentes mentions légales.
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